Forum des adhérents de CoopOise

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    3 - Statuts de l'association

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    Date d'inscription : 29/09/2017
    Localisation : Cergy-Pontoise

    3 - Statuts de l'association

    Message par Admin le Jeu 26 Oct - 11:27

    Article 1 : Dénomination et durée
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : “CoopOise“
    La durée de l'association est illimitée.

    Article 2 : Objet
    L’association vise à faciliter l’accès à tous à une consommation saine, durable et de qualité.

    Article 3 : Siège social
    Le siège social est fixé à Cergy, 95000.
    Il pourra être transféré par simple décision du conseil collégial.

    Article 4 : Membres - Adhésion - Cotisations  
    Toute personne physique ou morale peut devenir membre de l’association s'il s’engage :
    - à respecter les principes et valeurs édictés dans la charte,
    - à respecter le règlement intérieur et les statuts
    - à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

    Article 5 : Démission - Suspension/Exclusion - Décès
    La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès (voir le règlement intérieur pour les modalités).

    Article 6 : Ressources  
    Les ressources de l'association se composent des cotisations, de la vente de produits ou prestations fournies par l'association, de subventions, de dons et de toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur lui permettant de mener à bien ses activités.

    Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire  
    L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation.
    L'assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année pour approuver le rapport d’activité et le rapport financier établis par le conseil collégial.
    Elle statue sur les orientations.
    Elle fixe le montant de la cotisation annuelle d’adhésion.
    Elle nomme les membres du conseil collégial, dont le nombre est fixé dans le règlement intérieur.
    Elle approuve la charte et le règlement intérieur de l’association sur proposition du conseil collégial.
    Les adhérents de l'association sont invités par le conseil collégial à l’assemblée générale deux semaines au moins avant la date fixée. L'invitation mentionne l'ordre du jour.
    La méthode de prise de décision par consentement est privilégiée.
    Des précisions sont apportées par le règlement intérieur.

    Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire  
    Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres de l’association, le conseil collégial peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
    Les règles de convocation et de décision sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
    Des précisions sont apportées par le règlement intérieur.

    Article 9 : Conseil collégial  
    L’association est animée par un conseil collégial dont la composition et le fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur.
    Il assure la coordination des activités de l'association.
    Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom.

    Les membres du conseil collégial sont nommés pendant l'assemblée générale annuelle pour un mandat d'une durée de deux ans.
    Pour être membre du conseil collégial, il faut être membre de l'association.

    Le  conseil collégial est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du conseil collégial en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

    Le  conseil collégial peut désigner un de ses membres pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le conseil collégial.

    Article 10 : Dissolution  
    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

    Article 11 : Formalités  
    Un membre du conseil collégial, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités. Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.


    À Pontoise, le 7 juillet 2017


    Les membres du conseil collégial

      La date/heure actuelle est Lun 20 Aoû - 3:01