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    2017-07-07 Assemblée Générale constitutive

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    Date d'inscription : 29/09/2017
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    2017-07-07 Assemblée Générale constitutive

    Message par Admin le Jeu 26 Oct - 11:39

    Procès-verbal d’Assemblée Générale constitutive de CoopOise


    Le 7 juillet 2017, à Pontoise, les fondateurs de l'association CoopOise se sont réunis en Assemblée Générale constitutive.

    Étaient présentes les personnes suivantes :
    AMAR Klod, AMESTOY Sylvette, BOURGEOIS Marc, BRAUD Florence, CHANTEGREIL Caroline, CHARBONIER Jannick, CHRISTOPHE Dominique, FOLIGUET Sylvie, FREMAUX Marie-Claire, GARREAU Elisabeth, GUENY Marie-Christine, KRAUTHEIM Eva, LEDUC Sylvie, MARICEL MIHALIK Edina, MAUGER Élisabeth.

    Étaient excusées les personnes suivantes :
    BRUNEL Philippe, NG Sylvie.

    Mme FOLIGUET Sylvie est nommé présidente de séance ;
    M. BOURGEOIS Marc est nommé secrétaire de séance.

    La présidente de séance rappelle l'ordre de jour :

    Présentation du projet d'association ;
    Lecture, présentation, discussion et adoption des statuts ;
    Désignation des membres du conseil collégial initial;
    Détermination du montant initial des cotisations ;
    Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration ;
    Autres sujets divers.

    Après débat entre les membres, la présidente de séance met aux voix les questions suivantes, conformément à l'ordre du jour :


    • Lecture et adoption des statuts
      l'article 10 Dissolution est modifié comme suit :
      « En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. »
      l'Assemblée Générale constitutive adopte à l'unanimité les statuts proposés ;

    • Lecture et adoption du règlement intérieur
      lecture est faite du règlement intérieur ; ajout à l'article 5 - Assemblée Générale de la mention : « Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs en sus du sien. »
      l'Assemblée Générale constitutive adopte à l'unanimité le règlement intérieur

    • Désignation des membres du conseil collégial initial.
      Après discussion, l'ordre de priorité des élections est fait de la façon suivante :
      - élection des candidats : 4 candidats se déclarent :
      BRUNEL Philippe – élu à l'unanimité
      FOLIGUET Sylvie – élue à l'unanimité
      BOURGEOIS Marc – élu à l'unanimité
      MAUGER Élisabeth – élue à l'unanimité

      - vote sans candidat : les deux personnes élues par le vote sans candidat sont : LEDUC Sylvie et MARICEL MIHALIK Edina.

      - tirage au sort parmi les personnes présentes : sont élues AMESTOY Sylvette et FREMAUX Marie-Claire qui acceptent toutes les deux.


    Détermination du montant des cotisations
    L'Assemblée Générale fixe la cotisation annuelle ordinaire à 20 euros et la cotisation pour les personnes en difficulté (minima sociaux et chômage) à 5 euros.

    Détermination de l'adresse postale de l'association
    L'Assemblée Générale fixe l'adresse postale de l'association chez M.  BOURGEOIS Marc, 10C les Touleuses Pourpres, 95000 Cergy.

    Attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration.
    L'Assemblée Générale constitutive donne pouvoir à Mme FOLIGUET Sylvie aux fins d'effectuer toutes démarches nécessaires à la constitution de l'association (déclaration à la préfecture et publication au Journal Officiel). Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

    Attribution des pouvoirs nécessaires à l'ouverture d'un compte en banque
    L'Assemblée Générale constitutive donne pouvoir à M. BRUNEL Philippe et à M. BOURGEOIS Marc pour choisir une banque et ouvrir un compte en banque au nom de l'association.

    Il est dressé le présent procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive, signé par la présidente de séance et le secrétaire de séance.

    A Cergy le 8 juillet 2017

    Signatures

    Mme FOLIGUET Sylvie
    présidente de séance

    M. BOURGEOIS Marc
    secrétaire de séance

      La date/heure actuelle est Mar 19 Juin - 6:59