Forum des adhérents de CoopOise

Projet d'un magasin coopératif à Cergy-Pontoise - accueil des nouveaux adhérents - infos sur les réunions (dates, lieux, etc.) - fonctionnement de l'association


    5 - Règlement intérieur

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    Date d'inscription : 29/09/2017
    Localisation : Cergy-Pontoise

    5 - Règlement intérieur

    Message par Admin le Lun 12 Mar - 15:47

    Attention : notre règlement intérieur est en cours d'élaboration.
    Il sera validé lors de la prochaine Assemblée Générale


    Ce règlement intérieur complète les statuts de l’association CoopOise.
    Il pourra être modifié sur décision d’une réunion plénière.

    Article 1 : Membres

    Toute personne physique peut adhérer librement à l’association.
    Toute personne morale soumet son adhésion au bureau collégial qui statuera. Elle pourra alors être
    représentée par délégation

    La qualité de membre se perd par :

    • la démission, notifiée à l’association,
    • l’exclusion prononcée par le conseil collégial pour non-respect des engagements pris lors de l’admission ou pour avoir porté préjudice à l’association. Le membre intéressé sera préalablement invité à fournir toutes explications au conseil collégial, qui recherchera systématiquement une solution partagée, pouvant éventuellement déboucher sur une mesure de suspension temporaire, ou qui décidera, en cas de motif grave avéré, de l’exclusion du membre,
    • le décès ou la dissolution pour les personnes morales,
    • le non-paiement de la cotisation après une relance restée sans effet.

    Article 2 : Adhésion et Cotisation

    Pour adhérer : il faut s'inscrire et créer son compte en ligne depuis le site de l’épicerie (https://www.monepi.fr/epidecergy)
    (un guide en pièce jointe précise la démarche).
    Une aide sera apportée aux personnes en difficulté de connexion.

    • Adhérer à la charte et au règlement intérieur
    • Régler la cotisation annuelle dont le montant est fixé à 20 euros par famille et à 5 euros pour les bénéficiaires des minima sociaux.


    Ce montant peut être modifié par décision de l'Assemblée Générale.

    Article 3 : Bénévolat

    Une participation au fonctionnement de l’association est attendue de chaque adhérent. Elle est fixée à 2 heures par mois.
    Cette durée pourra être adaptée aux nécessités de fonctionnement par décision de l’assemblée générale.
    La liste des tâches à accomplir est lisible sur le site de l’association. Elles répondent aux besoins présents du projet.
    L’inscription se fait en ligne
    Un comptage trimestriel des participations est effectué.
    Tout adhérent qui n’accomplirait pas ce temps de bénévolat pourrait se voir exclu temporairement puis définitivement de l’association sur décision du conseil collégial.

    Article 4 : Groupes de travail

    L’association fonctionne grâce à des groupes de travail thématiques, ouverts à tous les adhérents volontaires.
    Le nombre de groupes varie en fonction des activités de l’association.
    Les groupes de travail se réunissent autant de fois qu’ils le désirent jusqu’à la réalisation de leur mission.

    Fonctionnement
    Chaque groupe pourra répartir les missions qu’impose son fonctionnement entre ses différents acteurs


    • Envoyer des invitations pour les réunions ;
    • Réserver un local pour les réunions ;
    • Inscrire des nouveaux sur la mailing-list du groupe ;
    • S’assurer qu’un compte-rendu de réunion sera bien réalisé par un des participants. Il est conseillé de réunir tous les comptes rendus dans un même dossier ;
    • S’assurer que le groupe fonctionne prioritairement par consentement et qu’il y règne une atmosphère bienveillante ;
    • Remplir le fichier de valorisation du bénévolat
    • Représenter le groupe en plénière :

    Un délégué de groupe est désigné qui doit venir représenter son groupe aux réunions plénières.
    Un délégué de groupe est désigné qui sera chargé de rapporter les avis de la réunion plénière sur le travail du groupe
    Ces délégués sont désignés sur la base du vote sans candidat ou par tirage au sort (1)

    Article 5 : Assemblée générale

    L’assemblée générale est convoquée une fois par an.
    Elle est préparée et animée par les membres du conseil collégial.
    Une convocation est envoyée à l’ensemble des adhérents par courriel au moins 15 jours avant la date
    avec les différents rapports qui seront soumis à approbation.
    L’assemblée générale décide des principales orientations et objectifs de l’association sur proposition du
    conseil collégial.
    Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs en sus du sien.

    Article 6 : Assemblée générale extraordinaire


    L’assemblée générale extraordinaire est convoquée à la demande du bureau collégial ou d’un tiers des adhérents.
    Elle a pour unique but de modifier les statuts. Elle est convoquée avec les mêmes modalités que l’assemblée générale.

    Article 7 : Conseil collégial

    Le conseil collégial est composé d'au moins 4 membres et au plus 8 membres
    Deux membres sont choisis selon la méthode du vote sans candidat (2)

    Deux membres sont choisis par tirage au sort (1)

    Les autres membres sont choisis parmi des volontaires par vote à main levée sauf si quelqu’un
    demande le vote à bulletin secret.
    Les membres du conseil sont élus pour deux ans
    Le mandat est renouvelable.
    Chaque année le conseil est renouvelé par moitié aussi la première année les sortants seront-ils choisis par tirage au sort.
    Si un poste devient vacant il peut être remplacé par cooptation en réunion plénière pour la durée du mandat restant.


    Le conseil collégial prépare les réunions plénières et l’assemblée générale
    Le conseil collégial étant solidaire, le groupe fonctionne de préférence par consentement.

    Le conseil collégial veille au bon fonctionnement des groupes de travail, à la réalisation des objectifs déterminés en assemblée générale et durant les réunions plénières. Il peut agir en toutes circonstances au nom de l'association.
    Le conseil collégial se réunit quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué sur la demande d'au moins la moitié de ses membres. Chaque réunion du conseil collégial donne lieu à un compte rendu diffusé à tous les adhérents.
    Le conseil collégial peut en cas de désaccord persistant ou de faute grave exclure l'un de ses membres.

    Article 8 : Réunions plénières

    Les réunions plénières sont organisées par le conseil collégial, elles ont lieu environ une fois par mois ou à la demande d’un groupe de travail. La réunion est ouverte à tous les adhérents, qui sont invités via un mail, contenant une proposition d’ordre du jour et que les adhérents peuvent compléter avant la réunion.

    En fonction de l’ordre du jour, la présence des 2 représentants des groupes de travail est souhaitable.

    Un rapporteur, un animateur et un maître du temps sont désignés parmi les personnes présentes au début de chaque séance sur la base du volontariat.

    La durée de la réunion plénière est limitée à deux heures.

    Le conseil collégial s’engage à mettre en œuvre les décisions prises au consentement par la réunion plénière.

    Article 9 : Prise de décision

    Quelle que soit la réunion de travail, le mode de prise de décision privilégié est la recherche du
    consentement de tous les membres présents, c'est-à-dire quand plus personne n’a d’objection importante, légitime et argumentée vis-à-vis d’une proposition.(3)

    Le vote n'est utilisé qu'en dernier recours, lorsqu'il est impossible d'accorder deux visions.


    --------------------------------------------------------------
    (1) Choix par tirage au sort
    Le tirage au sort se fait parmi tous les adhérents présents. En cas de refus de la personne tirée au sort, on procède à un second tirage au sort, etc.


    (2) Election sans candidat
    voir le site http://www.gyb.be/fr/fichierspdf/votesanscandidat.pdf


    (3) Décision par consentement :
    Elle s'applique sur toute proposition émanant d'un membre du groupe
    Chacun est libre de demander tous les éclaircissements qui lui semblent nécessaires à la
    compréhension de la proposition.
    Chacun a le droit d'opposer une "objection légitime". Une objection légitime, c'est ce qu'un
    individu considère être une limite pour lui-même, et surtout pour la mise en œuvre du projet.
    Le groupe propose des aménagements de la proposition qui permettent d'écarter les objections légitimes ou émet une nouvelle proposition.
    La décision est acceptée lorsque plus personne n'exprime d'objection légitime.
    L'idée n'est pas que tout le monde soit d'accord, mais que plus personne ne soit opposé. C'est un processus de prise de décision inclusif, tandis que le vote exclut de fait tous les minoritaires.

      La date/heure actuelle est Mer 26 Sep - 17:13